ISBN:

Advertissement pour le sieur syndic des habitans faisans profession de la religion de l'Édict de la ville de Beaune, appellant de sentence donnée par le bailly de Gex, le 19 mars 1635, et demandeur en requeste du 25 septembre 1645, contre sieur Robert Vaud

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Advertissement pour le sieur syndic des habitans faisans profession de la religion de l'Édict de la ville de Beaune, appellant de sentence donnée par le bailly de Gex, le 19 mars 1635, et demandeur en requeste du 25 septembre 1645, contre sieur Robert Vaud

Description

Avec mode texte

BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB

[Factum (Beaune. Protestants). 1635]

[Factum. Grifferat, MarieSuccession). 1635?]

Droits: domaine public

Identifiant: ark:/12148/bpt6k87197409

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-35513 (13)

Provenance: Bibliothèque nationale de France

Details
Artist(s)
Publisher
Year
1635
Language(s)
French
Pages
Size
Illustrations
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