ISBN: –
Arrest de la Cour de parlement donné en l'audiance de la grand'Chambre le 13 juin 1651, au profit de monsieur le duc de Vandosme, contre monsieur le duc & madame la duchesse d'Elbeuf, touchant les biens de la succession de feue madame la duchesse de Beaufo
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Arrest de la Cour de parlement donné en l'audiance de la grand'Chambre le 13 juin 1651, au profit de monsieur le duc de Vandosme, contre monsieur le duc & madame la duchesse d'Elbeuf, touchant les biens de la succession de feue madame la duchesse de Beaufo
Description
Avec mode texte
BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB
[Factum. Vendôme, César (duc de). 1651]
Contributeur: Bataille (avocat). Rédacteur
Contributeur: Pucelle, Claude (1618-1659). Rédacteur
Contributeur: Talon (avocat général). Rédacteur
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k8719798h
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-32226 (9)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
(Paris)
Year
1651
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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