ISBN: –
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression de deux decrets de la cour de Rome . Du 28. septembre 1731.
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression de deux decrets de la cour de Rome . Du 28. septembre 1731.
Description
[Acte. 1731-09-28. Paris]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3410216c
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (49)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
A Paris, chez Pierre Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. MDCCXXXI.
Year
1731
Language(s)
French
Pages
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Size
–
Illustrations
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Public Note
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