ISBN: –
Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les religieux Feüillans de l'abbaye royale de Saint-Mesmin-lez-Orleans, de leur opposition à l'arrest du 5. septembre 1730 ... Et fait deffenses à tous pescheurs, de pescher... avec des filets & engins deffendu
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Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les religieux Feüillans de l'abbaye royale de Saint-Mesmin-lez-Orleans, de leur opposition à l'arrest du 5. septembre 1730 ... Et fait deffenses à tous pescheurs, de pescher... avec des filets & engins deffendu
Description
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
[Acte. 1731-11-27. Marly]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3410271k
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (104)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Impr. royale (Paris)
Year
1731
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
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Public Note
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