ISBN:

Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeau

France. Conseil d'Etat

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Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeau

France. Conseil d'Etat

Description

[Acte. 1731-10-02. Marly]

[Acte. 1731-07-17. Fontainebleau]

Droits: domaine public

Identifiant: ark:/12148/bpt6k34102186

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (51)

Provenance: Bibliothèque nationale de France

Details
Artist(s)
Publisher
impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)
Year
1731
Language(s)
French
Pages
Size
Illustrations
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