ISBN: –
Avertissement pour sieur Honoré Mayasson, appelant de sentence rendue par le bureau de l'élection de Gresivodan (le 7 septembre 1663), contre Barthélemy-Etienne Genevois, marchand de la Mure, intimé. / (Signé : Mathieu.)
ISBN: –
Avertissement pour sieur Honoré Mayasson, appelant de sentence rendue par le bureau de l'élection de Gresivodan (le 7 septembre 1663), contre Barthélemy-Etienne Genevois, marchand de la Mure, intimé. / (Signé : Mathieu.)
Description
Avec mode texte
BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB
[Factum. Mayasson, Honoré. 1663?]
Contributeur: Mathieu. Rédacteur
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k8719759d
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-35513 (7)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
–
Year
1663
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
Loading...