ISBN: –
Codes de l'empire français , contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du ta
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Codes de l'empire français , contenant : 1° les cinq codes ; 2° les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle, et de simple police ; 3° le décret du 7 avril 1819 qui abroge ou modifie quelques dispositions du ta
Description
Contributeur: Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861). Éditeur scientifique
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3411017d
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-32012
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Lefévre (Paris)
Year
1813
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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