ISBN: –
Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande : précédé du rapport du ministre de la marine au prince-président de la République. (24 mars 1852)
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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande : précédé du rapport du ministre de la marine au prince-président de la République. (24 mars 1852)
Description
[Décret. 1852-03-24]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3411001j
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-33281
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
T. Cochard (Havre)
Year
1852
Language(s)
French
Pages
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Size
–
Illustrations
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Public Note
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