ISBN: –
Décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées... aux fonctionnaires... : suivi du décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (6e édition mise à jour) / Ministère d
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Décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées... aux fonctionnaires... : suivi du décret du 5 octobre 1922 sur les frais de déplacement des militaires isolés aux colonies (6e édition mise à jour) / Ministère d
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3413352h
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-37158
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Charles-Lavauzelle (Paris)
Year
1936
Language(s)
French
Pages
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Size
–
Illustrations
–
Public Note
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