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Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde des officiers, aspirants, employés et divers agents du département de la marine et des colonies (19 octobre 1851) (Nouvelle édition annotée des principales dispositions survenues
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Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde des officiers, aspirants, employés et divers agents du département de la marine et des colonies (19 octobre 1851) (Nouvelle édition annotée des principales dispositions survenues
Description
[Acte. 1851-10-19]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3410995d
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-33277
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
J. Dumaine (Paris)
Year
1863
Language(s)
French
Pages
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Size
–
Illustrations
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Public Note
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