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Décret sur le service à bord des batiments de la flotte 15 août 1851 : annoté de toutes les dispositions qui ont modifié ce décret jusqu'à ce jour (août 1863) / Ministère de la marine et des colonies
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Décret sur le service à bord des batiments de la flotte 15 août 1851 : annoté de toutes les dispositions qui ont modifié ce décret jusqu'à ce jour (août 1863) / Ministère de la marine et des colonies
Description
[Acte. 1851-08-15]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k34109925
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-33303
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
J. Dumaine (Paris)
Year
1864
Language(s)
French
Pages
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Size
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Illustrations
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Public Note
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