ISBN: –
Factum pour les représentants de défunts Guillaume, Claude et Marguerite les Passart, demandeurs en exclusion, contre Richard, Pierre, Claude et Michel les Toutins, défendeurs
ISBN: –
Factum pour les représentants de défunts Guillaume, Claude et Marguerite les Passart, demandeurs en exclusion, contre Richard, Pierre, Claude et Michel les Toutins, défendeurs
Description
Avec mode texte
BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB
[Factum. Toutin (Famille)]
[Factum. Passart (Famille)]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k8719858b
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-35507 (52)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
–
Year
–
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
Loading...