ISBN:

Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

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Factum pour Philippes Vainet, appellant d'une sentence du séneschal de Boullenois ou son lieutenant à Boullongne, du 9 février 1633, contre Me Gilles Vainet, procureur au Conseil d'Arthois, inthimé

Description

Avec mode texte

BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEB

[Factum. Vainet, Gilles. 1633]

[Factum. Vainet, Philippe. 1633?]

Droits: domaine public

Identifiant: ark:/12148/bpt6k8719851f

Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-35507 (46)

Provenance: Bibliothèque nationale de France

Details
Artist(s)
Publisher
Year
1633
Language(s)
French
Pages
Size
Illustrations
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