ISBN: –
Instruction du 1er mai 1906, portant réglementation générale des successions des militaires de toutes armes et de tous grades décédés aux colonies, modifiée et complétés à la date du 1er juin 1935
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Instruction du 1er mai 1906, portant réglementation générale des successions des militaires de toutes armes et de tous grades décédés aux colonies, modifiée et complétés à la date du 1er juin 1935
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3412728x
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-36977
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
L. Fournier (Paris)
Year
1935
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
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Public Note
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