ISBN: –
Les Cinq codes , contenant : la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal, la loi du 25 juin 1824 sur diverses modifications au code p
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Les Cinq codes , contenant : la Charte, la concordance des articles des cinq codes entre eux, les lois sur la liberté de la presse et leur rapport avec les codes d'instruction criminelle et pénal, la loi du 25 juin 1824 sur diverses modifications au code p
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3411011x
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-32073
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Charpentier-Méricourt (Paris)
Year
1826
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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