ISBN: –
Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle... 4e édition conforme à celles de l'imprimerie impériale
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Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure. 3° Code de commerce. 4° Code criminel. 5° Code pénal. Suivis de la taxe des frais et dépens civile et criminelle... 4e édition conforme à celles de l'imprimerie impériale
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k34110412
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-32053
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
Belin fils (Paris)
Year
1812
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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