ISBN: –
Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure civile. 3° Code de commerce. 4° Code d'instruction criminelle. 5° Code pénal... Suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc.,... 2e éditi
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Les Cinq codes de l'empire français . 1° Code Napoléon. 2° Code de procédure civile. 3° Code de commerce. 4° Code d'instruction criminelle. 5° Code pénal... Suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile et en matière criminelle, etc.,... 2e éditi
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k34110197
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-32052
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
F. Guitel (Paris)
Year
1812
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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