ISBN: –
Lois municipales, rurales, administratives et de police : contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État rendus sur ces matières, depuis 1789.... Tome 1 / par M. Duquénel,...
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Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3410989p
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34311
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
l'auteur (Paris)
Year
1835
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
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Public Note
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