ISBN: –
Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de M
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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de M
Description
Contributeur: Hélie, Faustin (1799-1884). Collaborateur
Contributeur: Pont, Paul (1808-1888). Collaborateur
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k55894062
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-389
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
A. Chevalier-Marescq (Paris)
Year
1885
Language(s)
French
Pages
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Size
–
Illustrations
–
Public Note
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