ISBN: –
Memoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel pour l'année 1732. en execution de la declaration du 22. juillet 1731. pour la continuation du droit annuel pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1732. & f
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Memoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel pour l'année 1732. en execution de la declaration du 22. juillet 1731. pour la continuation du droit annuel pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1732. & f
Description
[Acte. 1731]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k34102987
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (131)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Impr. royale (Paris)
Year
1731
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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