ISBN: –
Notes concernant les radiations d'inscriptions hypothécaires et de saisies immobilières : mettant au courant, jusqu'au 31 juillet 1938, de la jurisprudence et de la législation, le Traité de la mainlevée de MM. Jacquet et Vétillard et le Traité des radiati
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Notes concernant les radiations d'inscriptions hypothécaires et de saisies immobilières : mettant au courant, jusqu'au 31 juillet 1938, de la jurisprudence et de la législation, le Traité de la mainlevée de MM. Jacquet et Vétillard et le Traité des radiati
Description
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3413754q
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-39984
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
–
Publisher
Associations des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'enregistrement (Paris)
Year
1939
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
–
Public Note
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