ISBN: –
Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en cent livres d'amende, payable sans déport, pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, & les avoir revendus à l'instant & sur ledit port, au nommé Thier
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Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en cent livres d'amende, payable sans déport, pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, & les avoir revendus à l'instant & sur ledit port, au nommé Thier
Description
[Acte. 1731-11-14. Paris]
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3410258q
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21116 (91)
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
impr. de P.-A. Le Mercier (Paris)
Year
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Language(s)
French
Pages
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Size
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Illustrations
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Public Note
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