ISBN: –
Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois... (8e édition) / par D. Girard et J.-B. Fromage
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Tableaux des contraventions et des peines en matière de contributions indirectes, de tabacs et d'octrois... (8e édition) / par D. Girard et J.-B. Fromage
Description
Contributeur: Dareste de La Chavanne, Rodolphe (1824-1911). Éditeur scientifique
Droits: domaine public
Identifiant: ark:/12148/bpt6k3411035b
Source: Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-35656
Provenance: Bibliothèque nationale de France
Details
Artist(s)
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Publisher
P. Dupont (Paris)
Year
1859
Language(s)
French
Pages
–
Size
–
Illustrations
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Public Note
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