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Sentence qui condamne les veuves Bouffé & Daulay, chacune en cent livres d'amende, pour avoir fait descendre & mettre en septiéme au port aux Mulets, chacune une thouë chargée de fagots, & qui ordonne qu'elles seront remontées à leurs frais à la Rapée . Du

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails . Du 15. decembre 1731

Deffenses de sortir aucun bois à brûler hors de la ville & les fauxbourgs de Paris . Du 14 decembre 1731

Sentence qui condamne Pierre Hedouin, marchand de bois, en cent livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son bateau soixante-neuf cotterets à heure indue . Du 14 decembre 1731

Sentence de police, qui condamne le nommé Mariette, rotisseur, en dix livres d'amende, pour avoir exposé en vente plusieurs viandes cuites de boucherie, de mauvaise qualité ... Du vendredy 14 décembre mil sept cens trente-un

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne le nommé François Roger dit la Breche, aux galleres pendant cinq ans, & d'être marque des trois lettres G, A, L, pour attroupemens & port d'armes . Du 13. decembre 1731

Ordonnance de police, qui rétablit l'entrée, la vente & le débit des huitres dans la ville & fauxbourgs de Paris, à commencer du treize décembre 1731 . Du douze decembre mil sept cens trente-un

Sentence de M. le lieutenant civil, qui permet que le corps d'un prestre enterré à Saint Medard, y soit exhumé, pour ensuite être inhumé à Saint-Victor

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732. le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent . Du 11. decembre 1731

Sentence de police, qui ordonne aux maistres chaudronniers de mettre sur leurs ouvrages leur poinçon marqué des premieres lettres de leurs noms de baptême & de famille, & d'y graver dans un endroit apparent la quantité de cuivre, de plomb ou de fer qui y s

Sentence de police, qui condamne à l'amende plusieurs particuliers, pour avoir contrevenu aux reglements de police concernant ce qui doit être observé par les tenans chambres garnies & logis

Arrrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des draps qui se font à Sedan, tant en blanc, en noir, qu'autres couleurs . Du 4. decembre 1731

Sentence qui condamne les nommez de Bonneville & Epoigny, marchands de charbon, chacun en cent livres d'amende, pour avoir fait descendre des bateaux de charbon le long de l'isle Louvier & du quay de Bourbon, sans permission ni laissé passer, & qui ordonne

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les officiers des presidiaux, senechaussées, bailliages, sieges royaux, & autres juridictions royales, inferieures & de police, seront reçûs au paiement du prest & annuel de leurs offices, sur le pied de la

Lettres patentes sur arrest, qui permet aux fermiers & sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera . Données à Versailles le quatriéme decembre 1731

Arrest du conseil d'Etat du roy, sur le Memoire des avocats au parlement . Du premier decembre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute les religieux Feüillans de l'abbaye royale de Saint-Mesmin-lez-Orleans, de leur opposition à l'arrest du 5. septembre 1730 ... Et fait deffenses à tous pescheurs, de pescher... avec des filets & engins deffendu

Sentence qui condamne Jean Boucher, marchand de bois au port de S. Maur, en deux cens livres d'amende, é Duval, marchand de bois à Paris, en mille livres de pareille amende, pour avoir par ledit Duval vendu en chemin du bois flotté audit Boucher, & pour av

Sentence qui condamne Nicolas Brigault, jardinier, en cent livres d'amende, pour avoir fouillé & enlevé de la terre au pied du bord de l'egoust entre le pont des champs Elisées & le fauxbourg de Chaillot, & jetté le gazon dans le courant dudit égoust . Du

Liste ordinale de deux cens quatre vingt trois actions et deux cens soixante dixiemes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26. novembre 1731

De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Concernant la fermeture des bachots pendant la nuit dans l'étendue des ports de cette ville . Du 23 novembre 1731

Deffenses de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers, sur les trains & bateaux, dans le bassin de la riviere, & le long des bords d'icelle, tant dans l'étendue de cette ville, qu'au-dessus & au-dessous . Du 23 novembre 1731

Ordonnance du roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1733. le terme accordé aux capitaines d'infanterie françoise pour remplacer les soldats estrangers engagez dans leurs compagnies . Du 22. novembre 1731

Ordonnance du roy, qui permet l'usage du filet nommé tramail dérivant, aux pescheurs de l'amirauté de Touques & Dives, pendant six mois de chaque année . Du 21. novembre 1731

Sentence de police, qui renouvelle les deffenses à tous boulangers ayant des places dans les halles & marchez de cette ville de Paris, de cesser & discontinuer de les fournir abondamment de pains, à peine de trois mille livres d'amende, & d'estre pour touj

Sentence de police, qui enjoint à tous marchands forains faisant commerce de foin, de faire leurs déclarations justes & exactes des marchandises qu'ils font venir, tant par eau que par terre, à peine d'amende & de saisie desdites marchandises ... Du vendre

Sentence de police, qui condamne à l'amende les habitans de la pissotte & basse-cour de Vincennes, pour avoir négligé le dégorgement de la voyrie de Saint-Antoine ... Du vendredy seize novembre mil sept cens trente-un

Sentence de police, portant deffenses à la veuve Ozanne & à tous autres proprietaires & locataires de maisons, de loüer ou sous-loüer aucuns appartements & chambres à des femmes & filles de mauvaise vie & gens sans aveu, à peine de trois cens livres d'amen

Sentence de police, qui fait defenses à tous aubergistes & autres, de retirer & loger aucunes nourrices, meneurs & meneuses, sans la permission par écrit de l'une des jurées recommanderesses ... Du vendredy seize novembre mil sept cens trente-un

Sentence qui condamne Adrien Gaillard, voiturier par terre, en cent livres d'amende, payable sans déport, pour avoir chargé sur le port de la Tournelle une charetée de fagots sans bourgeois, & les avoir revendus à l'instant & sur ledit port, au nommé Thier

Sentence portant interdiction d'Antoine-Nicolas Maigret, juré mesureur de charbon, pendant un mois des fonctions de sa charge, & qui ordonne la confiscation au profit des pauvres de la paroisse de S. Jean en Greve, de moitié des émolumens attribuez à Sadit

Ordonnance du roy, pour la division & l'estenduë des départemens & quartiers des classes de l'intendance de la marine du Havre . Du 13. novembre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les trois cens soixante offices de jurés controlleurs, courtiers, vendeurs de la volaille, créés & retablis par l'Edit de juin 1730. ensemble les droits y attribués par le tarif étant ensuite, demeureront r

Ordonnance de sa majesté, pour la deffense des jeux . Du douze novembre 1731

Ordonnance du roy, qui permet l'usage du filet nommé tramail derivant, aux pescheurs des amirautez de Cherbourg & de Barfleur, pendant six mois de chaque année . Du 7. novembre 1731

De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris . Du 6 novembre 1731

Ordonnance de police, portant deffenses de vendre & debiter des huitres pendant le mois de novembre, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement pourvü . Du quatre novembre mil sept cens trente-un

Ordonnance du roy, portant que la ration de pain de munition demeurera réduite au poids de vingt-quatre onces dans les places où Sa Majesté continüera d'en faire fournir à ses troupes . Du 31. octobre 1731

De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Taxe de la marchandise de chaux . Du 30 octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la substitution du fil de chanvre au fil de lin, dans les provinces & generalités où il se fabrique des siamoises & des petites toiles rayées & à carreaux . Du 30. octobre 1731

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