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Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les toiles écruës qui seront envoyées dans le comtat d'Avignon pour y estre blanchies, seront marquées dans les bureaux des fermes . Du 30 octobre 1731

De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Concernant le transport du charbon des ports de cette ville, dans les maisons des bourgeois, par les plumets . Du 27 octobre 1731

De par les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Concernant les bois destinez à l'usage des plâtriers . Du 26 octobre 1731

Sentence qui condamne Gilles Gournay, marchand de bois neuf, au port de la Greve, en six cens livres d'amende, payable sans déport, applicable aux pauvres des paroisses S. Jean en Greve, S. Gervais & S. Paul, pour avoir vendu sur le pied de l'augmentation

De part les prevost des marchands et echevins de la ville de Paris. Concernant les pierres qui se placent sur les bords de la riviere par les lessiveuses & autres personnes . Du 26 octobre 1731

De part les prevost des marchands det echevins de la ville de Paris. Concernant la seureté & la tranquillité des coches d'eau . Du 26 octobre 1731

Liste ordinale de deux cens quatre-vingt-trois actions et deux cens soixante dixièmes d'action, tirez à la loterie de la Compagnie des Indes le 25. octobre 1731

Arrest de la Cour du Parlement, portant condamnation contre Mathieu Auboüin & Denise le Loup sa femme, fermiers de Villemilan, paroisse de Wouissous, & autres leurs domestiques pour avoir tué & détruit des pigeons, avec défenses de recidiver sous peine de

Arrest de la Cour du Parlement, portant augmentation du prix du bois neuf, jusqu'au premier janvier 1732. seulement, passé lequel temps, les précédens arrêts & reglements de la Cour seront executez . Du 24. octobre 1731

Taxe du bois neuf jusqu'au premier janvier 1732 . Du 24 octobre

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques-Charlemagne Dumontal a être attaché au carcan, ayant écriteaux devant & derriere, portant ces mots : Voleur de grains et avoine pendant la moisson, & banni pour cinq ans . Du 24. octobre 1731

Arrest du conseil d'Etat du roy, qui décharge du payement des centiémes les biens engagez des domaines du roy . Du 23. octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse deux arrêts de la Cour des aydes . Le premier du 16. fevrier 1731.... Le second du 5. Septembre 1731... Du 23. octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des aydes du 8. aoust 1731. en ce que par icelui les nommés Ozanne & Voisambert, marchands à Sezanne, ont été seulement condamnés au payement des droits de sol pour livre du poisson de mer su

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse deux sentences des officierse l'élections de Châlons ... Du 23 octobre 1731

Arrest du conseil d'Etat du roy, du 23 octobre 1731. au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris

Ordonnance du roy, en faveur des soldats apprentifs des cinq bataillons du regiment Royal-Artillerie, & des compagnies de mineurs & d'ouvriers qui renouvelleront leurs engagements limitez . Du 20. octobre 1731

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un huissier, pour prévarication dans les fonctions de sa charge, d'être appliqué au carcan & banni pour neuf ans . Du 17 octobre 1731

Sentence qui ordonne que des fossez faits plus près de trente pieds des bords de la riviere de Seine, depuis S. Cloud, jusqu'à Corbevoix, seront comblez... & qui fait défenses aux habitans de Suresne, Puteaux, Corbevoye & S. Cloud, de faire aucuns fossez,

Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police. Qui déclare une saisie de dindons, faite sur Antoine Lejeune, marchand de volaille ; & le condamne en l'amende & aux dépens . Du treize octobre mil sept cens trente-un

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il sera procedé par Mrs les intendants des provinces & genealitez du rpyaume, à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant l'année 1732 . Du 9. octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cu

Ordonnance du roy, pour l'entretenement du regiment suisse de Karrer au service de la marine . A Marly le 9. octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne que faute par les acquereurs des offices creez & retablis par Edit de juin 1730. dont la totalité a été levée, d'avoir touche les portions de droits échuës avant les réunions faites par les communautezs, le mon

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui deboute le syndic des estats de Bourgogne de sa demande, & ordonne l'execution d'un arrest du parlement de Dijon, par lequel les voituriers des sels ont esté dechargez des droits d'octroi qui se levent sur la Saone au

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Antoine Boullesteix, dit Sinatelle, d'être pendu, préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour homicide . Du 3. octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de l'Instruction pastorale de M. l'archevesque d'Embrun, donnée à Embrun le... aoust 1731 . Du 2 octobre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui casse dix sentences renduës par les officiers du grenier à sel de Ponteau-de-mer, par lesquelles ils avoient modéré les amendes encouruës par plusieurs particuliers, chez lesquels il a esté fait des saisies de lard sal

Arrest du conseil d'Etat du roy, au sujet de deux procès-verbaux de saisie des 7. may 1729 & 19. juin dernier, de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour ce dûs à Pierre Carlier

Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeau

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant ce qui reste à recouvrer du cinquantieme dû par les seigneurs, gentilshommes & privilegiez de l'election de Paris . Du 30. septembre 1731

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression de deux decrets de la cour de Rome . Du 28. septembre 1731.

Liste ordinale de deux cens quatre-vingt trois actions et deux cens soixante-un dixiemes d'action, tirez à la loterie de la Compagnie des Indes le 25. Septembre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression du mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donné à Embrun le ... aoust 1731. &c. Du 24 septembre 1731

Distribution des places pour le dépost des marchandises & des voitures sur & le long du port hors Tournelle de cette ville . Du 19 septembre 1731

Arrest du conseil d'Estat du roy, concernant la perception des droits reservez aux hospitaux . Du 18 septembre 1731

Ordonnance du Roy, portant deffenses de faire aucune retenuë sur les appointemens des capitaines & lieutenans de ses troupes ; et pour casser & annuller toutes conventions à cette fin . Du 15. septembre 1731

Arrest du Conseil d'Etat du roy. Qui deboute les fabriquans de bas au mêtier à Paris unis au Corps de la Bonneterie de cette bille, de leur demande en désunion . Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du onze septembre 1731

Arrests du Conseil d'Etat du roy, des dix sept juillet & onze septembre 1731 . Le premier confisque sur Etienne Sellier, cabaretier, une demi-queue de vin... Et le second déboute ledit Sellier de son opposition

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15. octobre prochain, l'exemption des droits portée par l'arrest du 26. septembre 1730, sur les bleds, froments, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & légumes,

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